Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Studio Raneem, éditeur de la plateforme Logyra RH, et tout client souscrivant à un abonnement au service SaaS Logyra RH.

Article 2 — Description du service

Logyra RH est une plateforme SaaS de gestion des ressources humaines destinée aux commerces et réseaux de magasins. Le service comprend, selon la formule choisie :

• Pointage des employés par QR code avec capture photo
• Gestion des plannings (fixes et rotatifs)
• Gestion des congés et absences
• Messagerie interne
• Suivi des coûts du personnel (Premium)
• Statistiques avancées (Premium)
• Gestion des bulletins de salaire, contrats et documents RH (Premium)

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont les suivants (prix HT, par magasin, par mois) :

• Forfait Standard : 39,99 € HT/mois
• Forfait Premium : 49,99 € HT/mois
• Forfait Diamond : 59,99 € HT/mois

Le paiement est effectué par carte bancaire, prélèvement SEPA ou PayPal via la plateforme sécurisée Stripe. La facturation est mensuelle et automatique. Les factures sont générées automatiquement et accessibles depuis l’espace de gestion du client.

Article 4 — Durée et résiliation

L’abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n’est effectué pour la période entamée.

Article 5 — Accès au service

Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance. Studio Raneem s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité du service mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption.

Article 6 — Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription
• Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Logyra RH

Article 7 — Responsabilité

Studio Raneem s’engage à fournir le service avec diligence. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. Studio Raneem ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d’exploitation résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

Article 8 — Propriété intellectuelle

La plateforme Logyra RH, son code source, son design, ses fonctionnalités et son contenu sont la propriété exclusive de Studio Raneem. L’abonnement confère au client un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du service pour la durée de l’abonnement.

Article 9 — Protection des données

Studio Raneem s’engage à traiter les données personnelles des clients et de leurs employés conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Studio Raneem seront seuls compétents.